Chiara Widua

Sujet : "Processus d’allocation de la capacité ferroviaire : quelles réformes pour quelles utilisations de la capacité dans un contexte de saturation du réseau ?"

Contexte

Le secteur ferroviaire est structuré autour du réseau ferroviaire dont la gestion et l’exploitation des services de transport sont aujourd’hui séparés, avec d’une part le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et d’autre part les opérateurs des différents services. Dans ce cadre, SNCF Réseau est notamment chargé du processus d’allocation de la capacité ferroviaire dit « processus capacitaire » qui constitue l’objet d’étude de cette thèse. Ce processus a pour objectif d’allouer annuellement la capacité ferroviaire par l’attribution de créneaux de circulation dits « sillons » aux différents opérateurs en 4 grandes étapes qui s’étalent sur près de 5 ans. Or, la multiplication des acteurs avec l’ouverture à la concurrence, l’augmentation prévue du trafic en raison des politiques publiques de report modal vers le rail ainsi que la nécessité croissante de réaliser des travaux, augmentent le niveau de saturation du réseau, ce qui fait de la capacité une ressource rare au sens économique du terme. Cela laisse entrevoir des perspectives de fortes tensions autour des sillons, à la fois entre les services et au sein d’un même segment de services. En raisonnant à infrastructure constante, il y a donc aujourd’hui un besoin d’optimisation de l’allocation de la capacité face auquel l’efficacité du processus capacitaire actuel peut être considérée comme insuffisante. Des changements majeurs, voire une réforme, semblent ainsi nécessaires. 

Enjeux

Pour déterminer à quels objectifs ces changements doivent répondre, il s’agit d’abord de définir ce qu’est une « utilisation optimale » de l’infrastructure tel qu’il en est question à l’article 26 de la directive 2012/34/UE. Or, la question d’une réforme du processus capacitaire a une dimension fortement normative. Il faudra donc articuler la théorie économique avec les objectifs des politiques publiques de report modal vers le rail pour objectiver et expliciter les critères d’allocation de la capacité. Il s’agit ensuite de concevoir des mécanismes qui permettent d’atteindre l’utilisation visée de la capacité. Pour cela, il est indispensable de bien connaître les leviers d’incitation qu’ils cherchent à exploiter. Cela est en réalité loin d’être simple car plusieurs fonctions-objectif sont imbriquées dans le problème de l’allocation : celle des pouvoirs publics, celle du gestionnaire d’infrastructure, celles des opérateurs ferroviaires et enfin celles des usagers. 

Objectifs

Cette thèse posera les questions suivantes qui ne sont à ce jour pas résolues : comment faire pour allouer la capacité au bon usage, au bon opérateur et au bon prix ? faut-il changer les règles du jeu et si oui comment ? En somme, l’ambition est de répondre à la question suivante : dans un contexte de saturation du réseau, quelles réformes du processus capacitaire faut-il mettre en œuvre pour que l’utilisation de la capacité ferroviaire réponde à un critère d’efficacité incluant l’objectif de décarbonation des transports ?

Encadrants: François Combes (SPLOTT), Martin Koning (SPLOTT)

Financeurs de la thèse : Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Date de démarrage : Septembre 2025