MUTUALISATION CIRCUITS COURTS
La mutualisation du transport en circuits courts
Au sein des chaines alimentaires courtes de proximité, les pratiques collectives visant à optimiser la distribution des produits de la ferme aux consommateurs se développent (co-voiturage de produits, mutualisation des véhicules etc.). Elles présentent un fort potentiel innovant en favorisant la coordination entre acteurs sur un territoire, en réduisant l’impact environnemental ainsi que les coûts économiques de ces circuits. Pourtant, aujourd’hui des freins réglementaires limitent le développement de ces pratiques. L’essor des circuits courts[1] fait en effet émerger des questions qui se posaient peu jusqu’alors : aujourd’hui, les agriculteurs ont-ils le droit de mutualiser le transport ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ces pratiques sont-elles du transport pour compte d’autrui et concurrencent-elles les activités des transporteurs ? Le code rural et le code du transport régissant les activités agricoles et de transport sont-ils antagonistes ? Répondre à ces questions simples au premier abord, conditionne pour partie l’essor et la durabilité des circuits courts de proximité.
Différents niveaux de coopération sur le transport sont actuellement observés au sein des circuits courts, allant du co-voiturage de produits au partage de véhicule (au sein d’une CUMA[2]par exemple), de la mutualisation des moyens de transport jusqu’au partage de main-d’œuvre. Le développement de ces pratiques répond à des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Pour les agriculteurs, elles permettent de réduire les coûts des livraisons qui sont chronophages et couteuses (Blanquart et al 2015 ; Raton et al, 2016). Pour la collectivité, l’enjeu est la réduction des émissions de ces circuits qui se caractérisent par des trajets répétés en petits véhicules, avec de faibles taux de chargement et des retours à vide (Ademe, 2012). Enfin, elles répondent aux enjeux d’accessibilité de ces circuits à des populations en difficulté, agriculteurs comme consommateurs et favorisent la cohérence des politiques alimentaires territoriales (Chiffoleau, Prevost, 2012).
La littérature scientifique montre, qu’au-delà de la solution de bon sens, les pratiques collectives de transport contribuent à la durabilité des circuits courts (Lacombe, 2013 ; Messmer, 2013 ; Nordmark et al. 2012 ; Bosona et al. 2011). Mais, les dispositifs réglementaires permettent-ils leur développement ?
Ce projet financé par la DGITM propose d’une part (i) un état des lieux des pratiques de mutualisation du transport existantes dans le milieu agricole, (ii) d’autre part mobilise les acteurs du code rural et du code des transports pour déterminer de la légalité de ces pratiques, (iii) enfin il fait émerger les besoins en termes d’évolution de la réglementation, dans l’objectif de satisfaire à la fois l’émergence d’une offre de transport adaptées aux circuits courts, les besoins d’organisation des agriculteurs et le développement de formes durables de commercialisation des denrées alimentaires.
[1] « Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire » (Plan Barnier, 2009).
[2] CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole.